Conditions générales d’utilisation du site quavolita.sbs
L’accès et l’utilisation du site quavolita.sbs sont soumis à l’acceptation intégrale des présentes conditions générales, applicables à tous les utilisateurs en France.
Mise à jour le 2 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur quavolita.sbs, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes dispositions. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site ou d’adresser une demande.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, certains termes sont définis pour clarifier leur usage.
« Site » désigne le service en ligne accessible à l’adresse quavolita.sbs, propriété de Quavolita.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou effectuant une demande sur le site.
« Contenu » désigne tous textes, images, graphiques, ou rapports publiés sur le site.
« Services » recouvre l’ensemble des prestations fournies à travers le site.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans un but légitime, à respecter les lois françaises, et à fournir des informations correctes lors des prises de contact.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les personnes mineures ou ne disposant pas de capacité doivent s’abstenir d’utiliser le service.
L’inscription nécessite un consentement explicite des représentants légaux le cas échéant.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller au respect du fonctionnement du site et à la sécurité des informations partagées.
Usages interdits
Toute utilisation abusive des services ou informations du site est formellement proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris logo, rapports, textes et graphiques, appartient à Quavolita et est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Tout contenu transmis via le site par l’utilisateur demeure sa propriété sous réserve du respect des lois.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde au site un droit d’exploitation, non exclusif, mondial et gratuit, nécessaire à la fourniture du service.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données fait l’objet d’une politique spécifique, consultable depuis le bas de page. Nous assurons le respect du RGPD, la sécurité des échanges et la confidentialité des informations traitées.
Voir notre politiqueMentions et avertissements
Nous invitons chaque utilisateur à prendre connaissance des limites de responsabilité et des mentions légales associées à l’utilisation du site.
Avertissement
Le site fournit des analyses et indicateurs informatifs. Aucun contenu n’a valeur de conseil juridique, fiscal ou médical.
Limitations de responsabilité
L’utilisation des informations proposées se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Quavolita face à toute action résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de ses services.
Règlement des litiges
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’application des présentes sera soumise en priorité à une résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec préalable, le litige sera porté devant l’instance compétente selon la juridiction française.
L’utilisateur conserve son droit d’accès aux voies de recours légales.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout différend relatif à une commande en ligne.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non valide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour l’usage des services proposés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera jugé par les tribunaux compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en cas de non-respect répété ou grave des conditions générales.
Modifications
Quavolita peut modifier à tout moment les présentes conditions, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous contacter à propos du service
Pour toute question ou remarque concernant les présentes conditions, veuillez nous écrire.
Adresse e-mail: content@quavolita.sbs
Numéro téléphone: +33 4 28 42 46 97
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 5 décembre 2025
Version: v3